Au préalable, le vendeur et le futur acheteur du terrain signent un avant-contrat qui détermine les conditions de la vente. Un professionnel (notaire, agent immobilier, conseil juridique) peut rédiger ce contrat et réunira les pièces nécessaires à la bonne rédaction du document : un compromis ou une promesse de vente.

 

La promesse consiste à indiquer une offre de vente faite par le propriétaire au futur acquéreur durant un délai précis. Ce document est rédigé sous sous-seing privée (sur papier libre et signé par le propriétaire et le futur acheteur) et doit être impérativement enregistré dans un délai de 10 jours au bureau d’enregistrement (se renseigner auprès du centre des impôts).

 

Le compromis de vente est une vente ferme qui engage l’acquéreur et le vendeur. Des clauses suspensives peuvent être ajoutées.