Tout engagement professionnel de l’architecte doit faire l’objet d’une convention écrite préalable. Cette dernière dite « contrat d’architecte » est un document contractuel passé entre l'architecte (maître d'œuvre) et son client (maître d'ouvrage).

 

Il définit la nature et l’étendue des missions ou des interventions confiées à l’architecte, les modalités de sa rémunération pour l’exécution de sa mission professionnelle. Ce type de contrat n'est pas particulièrement réglementé contrairement au contrat de constructeur, même si les architectes ont l’obligation de conclure un contrat avec leurs clients avant tout engagement.

 

Différents types de contrats peuvent être ainsi proposés en fonction des prestations souhaitées :

- le contrat type pour les études préliminaires évalue et vérifie la faisabilité technique et financière du projet,

- le contrat pour mission complète constitué d’un cahier des clauses générales et d’un cahier des clauses particulières.

- le contrat pour maison individuelle, etc…

 

Le contrat peut aussi être établi sous la forme d’une lettre de commande dont le contenu est similaire à celui d’un contrat type de l’Ordre des Architectes.

 

Le modèle de contrat de l’Ordre des Architectes comporte deux volets distincts, mais indissociables : le CCG (cahier des clauses générales) et le CCP (cahier des clauses particulières). L’un et l’autre doivent être signés par chacune des parties.

Source : http://www.urcaue-idf.archi.fr/abcdaire/imprimer.php?fiche=213