Le périmètre de ce contrat concerne tous les travaux de rénovation ou d'agrandissement, pour lesquels vous fournissez les plans et pour lesquels vous allez signer un contrat avec des entreprises réalisant les différents corps de métiers. Chaque entreprise établira son contrat ce qui nécessite une vigilance accrue.  Il définit les obligations de chacune des parties (maitre d’ouvrage et l’entreprise), le planning des travaux, l’échéancier des paiements.

  Un devis avant le contrat

  Un contrat d'entreprise peut exister même sans contrat formel, à partir du moment où vous acceptez le devis d'un entrepreneur. Il est cependant préférable de concrétiser votre accord par un contrat écrit. Il doit préciser un certains nombre d’éléments  précise : le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit fourni, dénomination, prix unitaire et désignation de l'unité (mètre, mètre carré...) ; le taux horaire de la main d'œuvre ; les modalités de décompte du temps passé ; les déplacements ; le prix global avec indication du taux de TVA ; et la durée de validité de l'offre.

 


 


 


 


 

Source : http://www.batirenover.com/articles/le-contrat-et-son-contenu_603.htm