Il s'agit des droits et taxes divers perçus par le notaire pour le compte du Trésor public.

 Il vous sera demandé une provision pour financer toutes les démarches qu'il doit entreprendre. Une régularisation, en fonction des dépenses exactes, sera effectuée après passation des actes et clôture du dossier.  

 Si vous faites construire, les droits sont perçus sur l'achat du terrain, mais la construction échappe à la taxation.


 Voir détails sur le site : http://www.calcul-frais-de-notaire.fr/estimation-frais-de-notaire/