Avant d’acheter, le futur acheteur du terrain peut faire la demande à la mairie d’un certificat d’urbanisme qui indique les règles d’urbanisme, si un droit de préemption est applicable au terrain, les servitudes, les taxes et les participations applicables au terrain concerné. Il vous informe sur l’état des équipements publics existants ou prévus (réseaux de gaz, d’électricité, téléphone, d’assainissement)

 

Le futur acquéreur peut consulter en mairie le Plan Local d’Urbanisme dans le but d’avoir une idée de l’évolution de l’environnement du terrain. 

 

La surface et les limites du terrain mentionnées au cadastre n’ont pas de valeur juridique. En cas d’incertitude, il est préférable de faire borner le terrain par un professionnel (un géomètre-expert). Une étude de sol peut également être réalisée pour s’assurer que le terrain est constructible.

 

Dans le cadre de l’achat d’un terrain lotissement, un règlement et un cahier des charges sont à disposition. L’intérêt est de vérifier la compatibilité de votre projet avec les règles établies

 

A noter : pour aider les particuliers à bien choisir leur terrain, le ministère de l'Ecologie a lancé le site http://www.georisques.gouv.fr/

Des informations sur les risques naturels (inondations, séismes, mouvement de terrain, avalanches, etc) ou technologique (sols pollués, proximité d'une usine employant des produits toxiques, etc...) y sont donnés.

Voir aussi : http://macommune.prim.net/