La fin des travaux est conclue par un procès-verbal de réception des travaux. La réception de la construction marque le point de départ des différentes garanties légales contre les défauts de construction.

La réception des travaux est faite par l’acquéreur, maître d’ouvrage, qui a le droit de se faire assister par un professionnel du bâtiment.

Elle signale par écrit :

• tout défaut de construction apparent,

• tout élément non conforme au contrat de construction, y compris des « réserves de principe en l’absence de fonctionnement possible de l’équipement ».

A défaut de caution déposée par l’entreprise, il est vivement recommandé au maître d’ouvrage d’ajouter à tout contrat de travaux une clause permettant de retenir jusqu’à 5% de consigne pour garantir la levée des réserves. Pour en savoir plus, cliquez ici

En cas de défaut très important, le maître d’ouvrage doit refuser le logement et demander à l’entreprise de reprendre les grosses malfaçons signalées, et réceptionner seulement après, en appliquant les éventuelles pénalités de retard.

L’entrée dans les lieux du propriétaire ne nécessite pas la signature d’une réception sans réserve. Une telle contrainte est illégale, même si elle est portée au contrat.