Les Contrats

Contrat d'Entreprise

Le contrat d’entreprise s’applique lorsque vous construisez une maison sur un terrain dont vous êtes propriétaire et dont vous fournissez le plan. Différentes entreprises seront ensuite chargées des travaux de fondations, de couverture, de plomberie…

Contrat d'Architecte

Tout engagement professionnel de l’architecte doit faire l’objet d’une convention écrite préalable. Cette dernière dite « contrat d’architecte » est un document contractuel passé entre l'architecte (maître d'œuvre) et son client (maître d'ouvrage).

Il définit la nature et l’étendue des missions ou des interventions confiées à l’architecte, les modalités de sa rémunération pour l’exécution de sa mission professionnelle. Cet engagement relève du domaine privé. Ce type de contrat n'est pas particulièrement réglementé contrairement au contrat de constructeur, même si les architectes ont l’obligation de conclure un contrat avec leurs clients avant tout engagement.

Contrat de construction d’une maison individuelle (CCMI)

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est strictement encadré par la loi depuis 1990, pour protéger l’acquéreur (codes de l’Urbanisme et de la Construction. L’article L. 231-2 du code de la construction précise les mentions obligatoires).
LES 10 AVANTAGES DU CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES

Contrat de maitrise d'oeuvre

Le maître d’œuvre est soit un professionnel non-architecte qui prendra le nom de bureau d’études, économiste de la construction ou tout simplement maître d’œuvre, soit un architecte ou un agréé en architecture.

Son rôle est de concevoir le projet, c’est-à-dire établir les plans, élaborer les documents techniques, coordonner les travaux et vous assister dans vos relations avec les entreprises

Contrat de travaux

Vous décidez de faire construire votre maison à partir d’un plan établi par vous-même, un bureau d’études, un maître d’œuvre ou un architecte, en faisant appel à plusieurs entreprises pour la construction.

Vous pouvez assurer vous-même la coordination et la surveillance des travaux ou les confier à un architecte.

Vous allez signer avec chacune des entreprises, un contrat distinct et le cas échéant, un contrat avec l’architecte en précisant clairement sa mission.