Contrats Rénovation

Contrat d'entreprise

Le périmètre de ce contrat concerne tous les travaux de rénovation ou d'agrandissement, pour lesquels vous fournissez les plans et pour lesquels vous allez signer un contrat avec des entreprises réalisant les différents corps de métiers. Chaque entreprise établira son contrat ce qui nécessite une vigilance accrue. Il définit les obligations de chacune des parties (maitre d’ouvrage et l’entreprise), le planning des travaux, l’échéancier des paiements.

Contrat d'Architecte

Tout engagement professionnel de l’architecte doit faire l’objet d’une convention écrite préalable. Cette dernière dite « contrat d’architecte » est un document contractuel passé entre l'architecte (maître d'œuvre) et son client (maître d'ouvrage).

Contrat de maitrise d'oeuvre

Le maître d’œuvre est soit un professionnel non-architecte qui prendra le nom de bureau d’études, économiste de la construction ou tout simplement maître d’œuvre, soit un architecte ou un agréé en architecture.

Contrat de travaux

Vous décidez de faire agrandir votre maison à partir d’un plan établi par vous-même, un bureau d’études, un maître d’œuvre ou un architecte, en faisant appel à plusieurs entreprises pour la construction.
Vous pouvez assurer vous-même la coordination et la surveillance des travaux ou les confier à un architecte.
Vous allez signer avec chacune des entreprises, un contrat distinct et le cas échéant, un contrat avec l’architecte en précisant clairement sa mission.